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Plaques d’immatriculation : vers une surveillance généralisée sur les routes ?

Un véhicule équipé de plaques d’immatriculation classiques : demain, ces données pourraient être conservées jusqu’à un an grâce à la généralisation des caméras LAPI.

Une chasse numérique allongée et étendue

L’identification des plaques d’immatriculation entre dans une nouvelle phase. Le Sénat a validé le 17 décembre en première lecture une proposition législative visant à étendre l’usage des caméras LAPI (Lecture Automatisée des Plaques d’Immatriculation) à l’ensemble du territoire.

Le texte prévoit surtout une prolongation notable de la durée de conservation des données : jusqu’à 12 mois, contre quelques semaines seulement actuellement, comme le rappelle Le Journal du Geek dans un article.

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Ce changement pourrait toucher tous les conducteurs. Les informations recueillies par ces dispositifs, déjà déployés dans les centres urbains, sur les autoroutes ou aux entrées des parkings, ne seront plus restreintes aux infractions graves. Désormais, elles pourront servir pour enquêter sur des délits tels que le recel, l’évasion violente ou l’aide au séjour irrégulier.

Des mouvements sous surveillance prolongée

Avec l’allongement de la durée de conservation, les forces de l’ordre disposeront d’un outil précieux pour retracer les trajets de véhicules dans le cadre d’enquêtes complexes. Ce suivi d’une année ne pourra être effectué qu’avec une autorisation judiciaire, mais il représente un tournant dans la traçabilité des déplacements.

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Pour les automobilistes, cela signifie que chaque passage devant une caméra LAPI pourra être archivé et potentiellement consulté longtemps après les faits. Un niveau de contrôle inédit dans l’espace public, qui soulève des interrogations majeures sur la protection des données personnelles.

Vers 5 000 caméras LAPI d’ici 2028

Autre nouveauté prévue par la loi : l’intégration obligatoire des LAPI dans les dispositifs de vidéoprotection dès 2028. Cette mesure, pensée notamment pour les événements majeurs, entraînera une prolifération des caméras capables de lire les plaques. Le réseau existant d’environ 650 dispositifs pourrait être multiplié par huit dans les années à venir.

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Un maillage bien plus dense, qui rendra la technologie omniprésente dans les rues, souvent à l’insu des usagers.

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Des dérives redoutées

Du côté des autorités, les avantages sont évidents : meilleure prévention, coordination facilitée entre services (police, gendarmerie, douanes, collectivités), et résolution plus rapide des vols et délits routiers. Pour les automobilistes, cela pourrait se traduire par une sécurité renforcée.

Mais la surveillance prolongée des véhicules, même encadrée, suscite des inquiétudes. Le spectre d’un usage détourné des données reste présent. Le texte doit encore être examiné par l’Assemblée nationale. Sera-ce l’occasion d’instaurer des garde-fous ? Ou de confirmer un tournant sécuritaire assumé dans l’espace public ?

Points clés à retenir :
– Le Sénat a adopté une proposition de loi pour l’usage généralisé des caméras LAPI.
– La conservation des données est prolongée jusqu’à 12 mois.
– Les caméras LAPI surveilleront les infractions mineures et majeures.
– Un élargissement du réseau de caméras est prévu pour 2028.
– La surveillance accrue soulève des questions sur la protection des données personnelles.