Antoine Danio
Le distributeur d’énergie Mint se trouve sous le feu des projecteurs après que la Commission de régulation de l’énergie (CRE) lui a infligé une amende salée de 3,5 millions d’euros.
Le fournisseur d’énergie Mint sanctionné par la CRE
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) a décidé de frapper fort en imposant au prestataire d’électricité Mint une pénalité de 3,5 millions d’euros pour une exploitation abusive du système ARENH. Cette décision, révélée dans un climat de grande instabilité sur le marché énergétique, découle d’une enquête initiée fin 2022. Ce n’est pas une simple mise en garde, mais un avertissement réglementaire retentissant. Le CoRDiS, l’organe disciplinaire de la CRE, a validé dans son verdict du 3 juillet 2025 que Mint a intentionnellement tiré profit du dispositif d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour optimiser ses bénéfices, en déviant de l’objectif initial de ce mécanisme mis en place en 2010.
En 2021 et 2022, Mint a brusquement augmenté ses tarifs, avec l’intention claire de réduire délibérément sa clientèle. En d’autres termes ? Faire fuir les consommateurs. Pourquoi ? Pour pouvoir écouler sur les marchés de gros les volumes d’électricité à bas prix obtenus par le biais de l’ARENH, accumulant ainsi une marge significative durant l’envolée des prix. Conséquence : une sanction historique de 3,5 millions d’euros.
Une exploitation patente du droit à l’ARENH, d’après la CRE
Selon la CRE, l’objectif de Mint n’était pas de proposer des tarifs compétitifs à ses clients, mais bien de spéculer. La présidente de la CRE, Emmanuelle Wargon, le déclare sans ambiguïté : « En pleine tourmente énergétique, Mint a manifestement orchestré une stratégie pour se défaire d’une partie de ses consommateurs. » Le comité souligne que la société n’a apporté « aucun élément probant pour prouver le contraire », ce qui a renforcé la décision de sanction. Le comportement de Mint est donc qualifié d’« abus du droit d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique », comme l’indique le communiqué officiel publié sur le site de la CRE.
Cette sanction de 3,5 millions d’euros n’est pas isolée. Elle s’inscrit dans une série de mesures coercitives prises par la CRE contre des fournisseurs alternatifs soupçonnés d’avoir détourné les objectifs de l’ARENH. L’an passé, c’est Ohm Énergie qui avait été frappé d’une amende record de six millions d’euros. Dans le cas de Mint, la CRE a tenu à réitérer qu’elle « juge impératif d’assurer la répression des dysfonctionnements constatés sur le marché de l’électricité afin d’avertir l’ensemble des acteurs de la stricte nécessité de se conformer aux exigences légales ».
La société avait anticipé cette décision en inscrivant une provision de six millions d’euros dans ses comptes de 2024, d’après un communiqué. Mint a également annoncé envisager un recours devant le Conseil d’État, sans en préciser le calendrier.
Points clés à retenir :
- Mint a été sanctionné par la CRE pour un abus du dispositif ARENH.
- L’entreprise a imposé des hausses tarifaires pour réduire sa clientèle et spéculer sur le marché de gros.
- La CRE a imposé une amende de 3,5 millions d’euros, marquant une sanction historique.
- D’autres fournisseurs, comme Ohm Énergie, ont également été sanctionnés pour des pratiques similaires.
- Mint envisage de faire appel de cette décision devant le Conseil d’État.
